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Environnement, Sécurité

Bon voisinage

Bruits de voisinage : nouveaux horaires

Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage était en vigueur depuis le 12 juin 1998.
Afin de prendre en compte les évolutions de droit et de la société, après un examen en CODERST, le Préfet de la Vendée a signé un nouvel arrêté le 12 juillet 2013, qui abroge le précédent.
Les principales évolutions portent sur les horaires limitant certaines activités ; elles sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Arrêté préfectoral du 12 juillet 2013

 

NUISANCES SONORES

 

FEUX DE JARDINS

 

MITOYENNETE DES PROPRIETES