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Environnement, Sécurité

Nuisances sonores

 

Le bruit arrive souvent en tête de liste des nuisances dont se plaignent les citoyens en ville ou en milieu rural. En outre, il est souvent à l’origine des troubles de voisinage. Le maire, parce qu’il est l’autorité de police la plus proche des administrés est très souvent confronté à ce problème. D’ailleurs ses pouvoirs ont été renforcés dans ce domaine. Il existe de multiples sources de bruit, chacune est régie par une réglementation différente. Il convient donc de les placer par ordre.

    Réglementation spécifique :

1.    Les bruits liés aux aménagements et infrastructures et transports terrestres
2.    Les bruits liés aux aéroports (code de l’aviation civile)
3.    Les bruits provenant d’installations classées (exploitation agricole….)

     Réglementation générale :

4.    Les bruits de voisinage liés au comportement constatés sans mesure acoustique. Selon l’article R. 1336-7 du Code de la Santé Publique, tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal  placé sous sa surveillance, pourra être sanctionné par les services de Gendarmerie ou de Police Municipale, sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou intensité.

Les règles propres à préserver les nuisances en matière de bruit de voisinage sont réglementées par l’arrêté préfectoral de la Vendée n°98-DRCLE/4-303.
La personne coupable de l’infraction risque  une amende de 450 euros au plus pour les contraventions dressées par la Police Municipale de MONTAIGU.

 

 

 Sont généralement considérés comme bruit de voisinage lié au comportement pouvant provenir :
-    des cris d’animaux et principalement les aboiements de chiens,
-    des appareils de musique (chaîne hifi ; autoradio…),
-    des outils de bricolage, de jardinage (en dehors des horaires définis par arrêté de police local ou préfectoral),
-    des appareils électroménagers,
-    des jeux bruyants dans des lieux inadaptés,
-    des pétards et pièces d’artifices,
-    des activités occasionnelles, fête familiale, travaux de réparation,
-    de certains équipements fixes (ventilateurs, climatiseurs…),
Cette liste n’est pas limitative.   

5.    Les bruits de voisinage liés à des activités professionnelles, sportives ou culturelles constatés par mesures acoustiques.
Il s’agit principalement des bruits de chantier par l’utilisation de matériels non-conformes ou de mauvaises utilisations des équipements, les discothèques, pubs . . .

    La notion de bruit diurne (6h à 22h) ou nocturne (22h à 6h) a été supprimée des textes de lois. Une personne ne peut plus faire du bruit intempestif sous prétexte qu’il est en dehors des horaires nocturnes. Seul, l’agent assermenté jugera de l’importance du bruit effectué suivant les 3 conditions susnommées.

A Montaigu, les horaires de bricolage et de jardinage sont les suivants :

Du lundi au vendredi :

de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.


Le samedi : 

de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00


Le dimanche et jours fériés :

de 10h00 à 12h00

(copie 2)

Bruits de voisinage : nouveaux horaires

Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage était en vigueur depuis le 12 juin 1998.
Afin de prendre en compte les évolutions de droit et de la société, après un examen en CODERST, le Préfet de la Vendée a signé un nouvel arrêté le 12 juillet 2013, qui abroge le précédent.
Les principales évolutions portent sur les horaires limitant certaines activités ; elles sont résumées dans le tableau ci-dessous.

(copie 3)

Arrêté préfectoral du 12 juillet 2013