Les animaux
Les chiens dangereux
La police des animaux dangereux fait partie des attributions du maire à qui il est confié le soin de recueillir les déclarations des chiens de 1ère et de 2ème catégorie suivant l’arrêté du 27 avril 1999. L’article L211-11 et suivant du code rural précisent les modalités de déclaration en mairie, de contrôle et des mesures d’urgence en cas de danger.
La recrudescence d’accidents dramatiques liés à des agressions provoquées par des chiens dangereux a imposé depuis quelques mois des mesures de renforcement de prévention et de protection contre les chiens dangereux.
« En complément de la déclaration en mairie, la loi n°2008-582 du 20 juin 2008, impose dorénavant aux propriétaires de chiens de 1er et 2ème catégorie, d’une part une évaluation comportementale de l’animal dispensée par le cabinet vétérinaire de Montaigu, et d’autre part, l’obtention d’une attestation d’aptitude pour les propriétaires ou les détenteurs, dispensée par une formation de 8 heures auprès des centres canins agréés par la Préfecture (liste consultable en Mairie). Ces deux formations obligatoires devront être réalisées avant le 30 juin 2010 et donneront lieu à un permis de détention délivré par la mairie.
La police municipale de Montaigu veillera strictement à l’application des textes en vigueur, et plus particulièrement le défaut de permis de détention a compter 1er juillet 2010. »
Les types de chiens susceptibles d'être dangereux sont répartis en deux catégories :
- 1ère catégorie : les chiens d'attaque
- 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense
Les animaux errants
Au nom de la tranquillité et de la sécurité publique, le maire a la responsabilité de prendre toutes les mesures de nature à empêcher la divagation des animaux tels que les chiens.
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son instinct, est en état de divagation.
La divagation d’un animal est passible d’une amende de 22 euros.
Lorsqu’un animal est trouvé sur la ville de Montaigu, celui-ci est transporté au refuge du Planty. Il sera pris en charge par la Communauté de Communes « Terres de Montaigu » après vérification d’un éventuel tatouage ou d’une puce électronique.
Contact refuge du Planty : 02.51.46.35.39
