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Environnement, Sécurité

Paiement des contraventions

 

Le montant de la contravention est indiqué au dos de la carte de paiement. La contravention est à régler soit par chèque ou par timbre amende (tabac ou trésor public). Le 1er volet est à envoyer (carte de paiement) et le 2ème volet (avis de contravention) est à conserver par le contrevenant.


En cas de contestation, seul, l’Officier du Ministère Public près du Tribunal de police de la Roche sur Yon est habilité à donner une suite favorable  à une annulation d’une contravention. Le contrevenant devra donc dans un délai de 45 jours transmettre une lettre précisant les motifs de la contestation ainsi que les 2 volets de l’amende à l’adresse indiquée au verso de la carte de paiement.