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Environnement, Sécurité

Ses missions, ses attributions

 

L’agent de police municipale a un rôle de prévention en tant qu’agent de police administrative et des fonctions de police judiciaire en tant qu’agent de police judiciaire adjoint (article 21-2 du code de procédure pénale).
Il est chargé d’assurer l’exécution des arrêtés de police du Maire, du Préfet et du Président du Conseil Général et de constater par procès-verbaux les contraventions aux dits arrêtés.


Il est habilité également à relever par procès verbaux les infractions relatives aux codes suivants :

  •  Le code de la route(Toutes infractions contraventionnelles, sauf sur autoroute).
  • Le code de la voirie routière (Autorisation d’occupation du domaine public).
  • Le code de l’environnement (Pollutions diverses, dépôts sauvages, enseignes et publicités).
  • Le code rural (Infractions relatives aux animaux errants ou dangereux).
  • Le code pénal.
  • Le code des débits de boisson (Vente et lutte contre l’alcoolisme).
  • Le code de santé publique (Salubrité des immeubles et voie publique).
  • Le code de l’urbanisme (Permis de construire, déclaration de travaux).

   

L’agent de police municipale exécute la politique du Maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique (article L.2542-2 du code général des collectivités territoriales). Garant de l’ordre public, le Maire met en œuvre sa politique de prévention de la délinquance de sa police municipale et devient un partenaire de la coordination des actions techniques et relationnelles liant la police municipale de Montaigu aux forces de sécurité de l’Etat (Gendarmerie).



    Les domaines d’interventions spécifiques sont de plus en plus étendus notamment pour :

  • participer à la sécurité routière,
  • protéger le cadre de vie,
  • assurer la tranquillité des habitants.

La police municipale de Montaigu est également chargée de certaines tâches telles que la police funéraire, le contrôle des Gens du voyage (forains, nomades), la police des foires et marchés...  

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