Budget 2010
La solidarité
Une aide toujours soutenue aux associations
Forte d’une centaine d’associations qui œuvrent dans tous les domaines, la ville de Montaigu a souhaité accentuer, cette année encore, son effort financier . Les subventions aux associations atteindront 60 149 € en 2010, soit une progression de 8% (+ 4000 €).
Les augmentations significatives concernent les associations sportives (+ 9%) qui prévoient cette année encore un effort particulier en direction des jeunes et des actions exceptionnelles qu’il convient de soutenir (salon du modélisme, championnats régionaux de gymnastique, d'escalade…).
Les associations culturelles sont également mieux dotées avec un soutien particulier à la fête du Timbre, ainsi que le renouvellement du soutien au festival d’Artsonic).
Au niveau des affaires sociales, soutien réaffirmé à l’ADMR qui remplit un rôle primordial de proximité et renouvellement de l'action en partenariat avec le club de l’amitié et l’agence nationale des chèques vacances. Ce projet permet aux personnes âgées les plus démunies de partir quelques jours en vacances.
Une subvention au CCAS en forte hausse
La subvention d’équilibre versée au Centre Communal d’Action Sociale passera de 225 000 à 290 000 € en 2010, ceci afin d’offrir les meilleurs services aux familles sans augmentation démesurée des tarifs et de pourvoir aux aides sociales sollicitées. Cette augmentation est également liée à l'ouverture de la nouvelle structure multi-accueil du fait de l'embauche de personnel et des frais de fonctionnement courants (charges à caractère général).
Renouvellement de l'action "Pass Foncier"
En 2009, 4 dossiers de demande ont été déposés dans le cadre de cette action qui facilite l'accession à la propriété des primo-accédants. En 2010, il est proposé d'allouer une nouvelle enveloppe de 10 000 € dans le cadre de ce dispositif. Au total, l'enveloppe 2010 pour le Pass Foncier s'élèvera donc à 16 000 €.
Diagnostic accessibilité de la voirie et des bâtiments communaux
L'étude d’accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite se poursuivra en 2010 pour un montant de 8 000 €.
Un diagnostic accessibilité pour les espaces publics tels que la voirie sera également conduit en 2010 (coût 7 000 €).
La réforme de la Taxe Professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle a une incidence au niveau des finances communales même si cette taxe n'est plus perçue par la ville depuis 2005. En effet, lors du passage à la taxe professionnelle unique, la communauté de communes avait décidé de reverser aux communes une partie du produit de la croissance sous la forme d'une dotation de solidarité communautaire et de fonds de concours.
En 2010, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, la communauté de communes percevra de l'Etat une compensation correspondant à l'équivalent des recettes de TP de 2009. La croissance constatée sur le territoire ne bénéficiera donc pas à la communauté de communes en 2010. Pour les années à venir, l'incertitude demeure quant à l'évolution de cette compensation.Par conséquent, la communauté ne pourra plus verser aux communes le produit de la croissance, les fonds de concours communautaires sont donc amenés à disparaître du fait de cette réforme de la taxe professionnelle.
Pour information, 125 000 € avaient été perçus par la ville en 2009 au titre des fonds de concours communautaires dont 50 000 € au titre de la relance économique.
ECONOMIE : des bases qui augmentent moins que prévu
Lors des simulations effectuées au moment du débat d'orientation budgétaire, l'évolution moyenne des bases constatée les années précédentes laissait espérer un gain de recettes des impositions directes de 62 000 €.
Après communication des bases par les services fiscaux, les produits supplémentaires constatés en 2010 à taux constant ne seraient plus que de 20 000 €.
Les bases de foncier bâti n'augmentent que de 0.93 % alors que la Loi de Finance pour 2010 a revalorisé les valeurs locatives de 1.02%. Cette baisse par rapport à la revalorisation légale est liée à une diminution des bases du foncier industriel et notamment au recours d'une entreprise auprès des services fiscaux. Après examen, cette entreprise était finalement surtaxée. L'Etat a donc accordé des dégrèvements pour les années antérieures. En revanche, à compter de 2010, la commune ne percevra que le montant régularisé sur les bases exactes.
Au vu de ce contexte, et après avis favorable à l'unanimité de la commission des finances, il s'avère prudent de prévoir une augmentation des taux de 5% pour l'année 2010.
Cette hausse est nécessaire pour conduire les projets compte tenu de l'incertitude financière dans laquelle la ville se trouve.
Cette hausse de 5 % des taux d'imposition a une incidence au total, en ce qui concerne la part communale, pour un ménage de l'ordre de 21 € (taxe d'habitation 12 € et taxe foncière 9 €) pour une valeur locative moyenne.
Cette hausse est à également à relativiser car Mr MACAIRE, Trésorier de la ville de MONTAIGU, lors d'une analyse rétrospective réalisée fin 2008 nous a indiqué que la comparaison avec la moyenne départementale montre que la commune de Montaigu a un niveau d’imposition plus faible que les autres communes compte tenu de la valeur locative moyenne. Ceci est confirmé lorsqu’on compare le produit par habitant de la taxe d’habitation (102 €/h pour Montaigu, 149 €/h pour la moyenne départementale). Pour rappel, les taux n’ont pas été augmenté depuis 1996.
