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Les finances de la ville jugées très satisfaisantes par la chambre régionale des comptes


 

Le 27 septembre dernier, le conseil municipal avait à prendre connaissance du rapport de la chambre régionale des comptes (CRC). La CRC est une juridiction administrative chargée de vérifier les comptes des collectivités locales. Régulièrement, elle se saisit donc de la comptabilité d’une collectivité et émet un avis, souvent critique. Cet avis doit être rendu public et débattu en conseil municipal.

Qu’est-ce que la CRC a contrôlé ?

La CRC a inscrit à son programme de contrôle de l’année 2017 le contrôle de la gestion financière de la commune de Montaigu sur les exercices budgétaires de 2012 à 2017. Cet examen a porté sur la fiabilité des comptes, la qualité de l’information financière et comptable, la situation financière de la commune et l’exercice des compétences scolaires et périscolaires. Le contrôle a débuté en janvier 2017.

Quelles sont ses appréciations ?

La Cour émet globalement un avis très positif sur la gestion de la ville de Montaigu en constatant que la situation financière de la commune s’est maintenue à un niveau satisfaisant malgré la baisse des dotations de l’Etat sur la période. Elle note que la commune « a su engager un plan d’économie qui lui a permis de conserver de réelles marges de manœuvres » et qu’elle a su maitriser ses charges. En effet, à l’été 2015, après l’annonce par le gouvernement de baisses drastiques des dotations de l’Etat, la municipalité avait réagi très vite en mettant sur pied un programme d’économies pluri annuel voté dès le 14 septembre 2015. Il avait permis de faire 185 000 € d’économie annuelle sur les charges de fonctionnement.
La cour indique que le taux d’endettement a augmenté en 2016 du fait de la mobilisation d’un emprunt par anticipation en 2015. De fait cet emprunt mobilisé en 2015 en raison des taux très faibles a permis à la ville de ne plus réaliser d’emprunt en 2016,2017 et 2018. Fin 2018, la dette par habitant s’établit donc aux alentours de 1000 euros soit exactement le niveau de 2012 et dans les moyennes nationales. Elle souligne aussi que « la structure de la dette ne présente pas de risques »
Enfin, la CRC note que la ville respecte le principe de parité sur les participations financières qu’elle verse aux établissements scolaires publics et privés

Qu’a-t-elle recommandé ?

La Cour a recommandé d’améliorer la qualité du rapport d’orientations budgétaires voté dans les 2 mois précédent le budget, de procéder à la mise à jour de l’inventaire des biens, de modifier certaines imputations comptables et d’améliorer la lisibilité de certaines subventions. Quelques-unes de ces remarques ont déjà fait l’objet de corrections. D’autres seront mises en œuvre dans le cadre de Montaigu-Vendée.

Qu’en conclure ?

A l’issue de ce rapport, on peut conclure qu’à quelques jours de la fusion des budgets des 5 communes de Montaigu-Vendée, l’appréciation de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville de Montaigu est bonne et encourageante. L’autofinancement est bon, la dette est revenue au même niveau qu’en 2012 et les charges ont été maîtrisées.


Pour en savoir plus : note synthétique et rapport de la CRC