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Enquête publique : modification n°6 du Plan d’Occupation de Sols (POS)


 

Dans l’attente de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Terres de Montaigu procède pour le compte de la ville de Montaigu, à la modification n°6 de son POS. Cette procédure a pour objet de favoriser la réalisation de projets en centre-ville, majoritairement dédiés à l’habitat, dans une optique d’une gestion économe de l’espace.

Afin de d’informer et de recueillir l’avis de la population avant l’approbation de cette modification, une enquête publique est ouverte du lundi 10 au lundi 24 septembre 2018. Durant cette période vous pourrez consulter en mairie de Montaigu, aux jours et aux heures habituels d’ouverture au public, le dossier de modification et faire part de vos remarques dans le registre dédié.

Le commissaire enquêteur tiendra 2 permanences à la mairie de Montaigu :

  • le lundi 10 septembre de 9h00 à 12h00
  • le lundi 24 septembre de 14h00 à 17h00


Pendant toute la durée de l’enquête, les observations peuvent également être adressées par écrit à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Montaigu, Place de l’Hôtel de Ville 85600 MONTAIGU ou par mail, à l’adresse suivante : enquetepublique@terresdemontaigu.fr

Retrouvez l’ensemble du dossier ainsi que l’avis d’enquête publique ci-dessous.