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POS de Montaigu

 

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

« Après approbation par le Conseil communautaire le 29 octobre 2018 de la modification n°6 du POS de Montaigu, retrouvez ci-dessous, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatif à la procédure. Cette modification avait pour objectif a pour objet de favoriser la réalisation de projets en centre-ville, majoritairement dédiés à l’habitat, dans une optique d’une gestion économe de l’espace. C’est dans ce but que le rapport de présentation et le règlement ont été modifiés.  Retrouvez ci-dessous, la notice explicative, ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :