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Services et démarches

Urbanisme

Autorisations d'urbanisme


Télécharger vos formulaires officiels d'urbanisme.Permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable,.... cliquez ici pour accéder au site. 

 

 

 

Autorisation de voirie

Tous travaux nécessitant une occupation du domaine public pour l’installation d’un échafaudage, d’une grue, d’une benne, d’une bétonnière… doivent faire l’objet d’une demande. 

 

 

autorisation_de_voirie_2010.doc

52 K

Déclaration préalable

 

 

DP1

DP2

DP3

DP4

DP5

DP6

DP7

DP8

 

 

Plan situation

 

Plan masse

 

Coupe terrain

 

Plans façades toitures

Représ

aspect extérieur

Document

Graphique

 

Photo

près

 

Photo loin

sauf si impossible

Construction nouvelle (<20 m2)

 

X

 

X

 

X (1)

 

X

 

 

 

X

 

X

 

X

Modification du volume

X

X

 

X

X (2)

 

X

 

Velux, capteur solaire

X

 

 

X (3)

X (2)

 

X

 

Modification aspect extérieur (ouvertures)

X

 

 

 

 

X (2)

 

X

 

Ravalement

X

 

 

 

X (2)

 

X

 

Changement de destination

(sans travaux)

X

 

 

 

 

 

X

 

HLL >35 m2

(camping-PRL)

X

X

 

X

X (4)

 

X

 

Piscine découverte > 10 m²

X

X

X (5)

X(5)

 

 

X

 

Clôtures

X

 

X (1))

 

X

 

X

X

Mur autre que clôture

X

X

X (1)

 

X

 

X

 

Modification éléments de paysage identifiés au PLU

 

X

 

X

 

 

 

X

 

X

 

 

X

 

X

 

 

Enseigne publicitaire

Procédure à suivre pour déposer un dossier de demande d'enseigne.

Télécharger et remplir la demande d'autorisation d'enseigne


Envoyer votre dossier au service Urbanisme de la mairie de Montaigu.

enseigne_publicitaire.doc

Service Urbanisme

Pour plus d'informations :

urbanisme@ville-montaigu.com